Mentions légales

Editeur du Site :

CREATION SIGNE EDITH: 

Société à responsabilité limitée est active depuis 2011. Située au 13 quai Stéphane Jay  38000GRENOBLE (38000), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de vêtements de dessus.  Jean-Francois et Edith BAUDEUF, sont les gérants de la société CREATION SIGNE EDITH.
Date de création : Le 30 mars 2011
Numéro SIRET 53139901200016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11531399012
Code NAF :Fabrication de vêtements de dessus (1413Z)

Hébergement, réalisation et développement :

ZEDD agence de communication raisonnée
Adresse : 2 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble
Site Web : www.zedd.fr
Sur la base du système de gestion de contenu WordPress, hébergé sur un serveur Zedd dans le datacenter Ikoula de Reims.

Conditions générales de vente :

A /Commandes :

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions qui régiront seules les ventes, à l’exclusion expresse de tous documents émanant du client.

Signé Edith Création se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La connaissance de ces conditions par le client est matérialisée par la signature du bon de commande.

Le bon de commande signé (comprenant le tableau de mensuration et la facture)

comportera au dos les présentes conditions générales de vente et vaudra contrat entre les parties.

 

B/ Tarification

–    Prise des mensurations (toute variation de + ou – 3cm sur une mensuration, pouvant entraîner une modification du prix)

–    Une majoration de 15% sera effectuée pour toute réalisation en expresse (6 semaines avant la date prévue du mariage)

–    Paiement de 50% du montant du costume à la signature du bon de commande.

–    Paiement de 25% du montant lors du deuxième rendez-vous.

–          Paiement du solde, 15 jours avant la date du mariage (lors de la remise du costume).

–           En cas de défaut de paiement, pour quelle que cause que ce soit, Signé Edith Création suspendra la réalisation de la commande.

Le paiement total du costume à sa livraison atteste de la pleine satisfaction du client, aucune réclamation ne sera recevable après ce délai.

II)   Propriétés

Toutes les réalisations restent propriété exclusive de Signé Edith Création.

Le client n’est propriétaire que de l’exemplaire qui lui sera remis et s’interdit toute reproduction ou commercialisation du costume.

                                                          III) Engagements du client 

            Le modèle est fait suivant les mensurations du client, par conséquent

Au 1er essayage: le client s’engage à avoir :- ses chaussures de marié , si se sont des bottes, bottines…

 (Et à l’apporter à chaque RDV)

En cas de non-respect de cette clause, aucune réclamation ne pourra être faite.(costume trop court ou trop long)

                                                               IV) Conseil pour le nettoyage et termes techniques
Nos vestes sont faites avec un entoilage thermocollé, de ce fait un nettoyage à sec par un professionnel est nécessaire.
Les pantalons, gilets et accessoires sont fabriqués dans des matières nobles (laine, soie…) qui nécessitent obligatoirement  un nettoyage à sec par un professionnel.

Deux termes techniques
La demi-mesure: Ce sont généralement, les vestes, les pantalons, chemises, cravates…  qui sont réalisés à partir des mensurations et morphologie du client.
Le demi-mesure signifie que le patron existe déjà. Il ni a pas de modification de patron.
Le sur mesure: Généralement, ce sera le gilet fabriqué dans notre atelier. Celui ci nécessite un prototype.

Caractéristique du tissu: Le tissu est une matière mobile et flottante, par conséquent, il en résulte sur le vêtement fini nécessairement  des plis.

III Report ou Annulation de mariage

Signé Edith s’engage à terminer et rendre votre modèle au plus tard, à la date de mariage, indiquée au recto de cette page.

           A) Report date de mariage
En cas de report de mariage, la réalisation du modèle sera maintenue et terminée dans l’année en cours.

Le client s’engage à solder et récupérer son modèle, au plus tard, au 31 décembre de l’année en cours et ne pourra exiger un report de fabrication.

Passé ce délai, chaque rdv sera facturé 30€/TTC et la garde du modèle sera facturée 1.6€ ttc par jour supplémentaire. (Payable en espèce ou cb le jour de la récupération)

De plus, Les ajustements seront facturés sur la base de 40€ de l’heure.

           B) Annulation  de mariage

Les modèles étant uniques et créés pour vous, Aucun remboursement ne sera effectué pour quel que motif que ce soit.

(Annulation de mariage, déménagement, grossesse, liste non-exhaustive …)

En cas d’abandon de commande le modèle sera conservé au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

 

V) Conditions de règlement

Tout défaut de paiement, total ou partiel, entraînera de plein droit et sans formalité le paiement d’intérêts de retard au taux de 1.50%  par mois (tout mois commencé est du en totalité), avec un minimum de 15 euros hors taxes représentant les frais de relance.

Signé Edith Création se réserve le droit de propriété du costume  jusqu’au complet paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué pour quel que motif que ce soit.

(Annulation de mariage, déménagement…)